Article considérant 29

(29) D’autres mesures réduisent les possibilités de prise d’influence (politique) et garantissent que la banque sera gérée en fonction de critères exclusifs de gestion d’entreprise. Alors que le conseil de surveillance de LBBW est aujourd’hui composé exclusivement de représentants des actionnaires et des travailleurs, les sièges réservés aux actionnaires seront, conformément au code de gouvernance d’entreprise susvisé, occupés pour moitié par des experts indépendants. Tous les membres du conseil de surveillance devront se soumettre à un test d’aptitude («qualités d’honorabilité et de compétence»), que l’autorité de surveillance bancaire a récemment rendu obligatoire pour tout membre potentiel d’un conseil de surveillance. Jusqu’à la fin 2013, c’est-à-dire pendant la phase de restructuration, la présidence du conseil de surveillance sera assumée par l’un des membres indépendants. Les actuelles commissions du conseil de surveillance seront transformées, conformément aux principes de bonne gouvernance des banques, en une commission des risques et une commission d’audit. Une qualification correspondante sera requise des membres de ces commissions pour garantir que celles-ci puissent s’acquitter au mieux de leurs tâches.