(3) Pour les questions relatives à la méthode d’évaluation des actifs dans le cadre de la mesure de sauvetage, la Commission a recouru à l’assistance technique d’experts engagés sous contrat (Duff & Phelps, Professeur Wim Schoutens) ainsi que d’experts de la Banque centrale européenne (BCE).
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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