(44) La Commission a déjà constaté, dans sa décision d’ouverture de la procédure, que la recapitalisation de LBBW et le sauvetage d’actifs constituaient des aides d’État. L’élément d’aide «injection de capital» s’élève à 5 milliards EUR. Le montant de l’aide de la mesure de sauvetage correspond, selon la communication sur les actifs dépréciés, à la différence entre la valeur de cession des actifs et le prix du marché. La valeur de cession correspond à la valeur nominale du portefeuille diminuée de la première perte (first loss). Pour une valeur de marché de 18,143 milliards EUR (10,137 milliards EUR et 8,006 milliards EUR) et une valeur économique de 27,915 milliards EUR (15,635 milliards EUR et 12,280 milliards EUR), on obtient, pour la mesure de sauvetage d’actifs, un montant global de l’aide de 9,772 milliards EUR.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.