(55) Compte non tenu de certaines caractéristiques spécifiques aux portefeuilles susceptibles d’avoir des répercussions négatives injustifiées au niveau du portefeuille, la Commission conclut qu’en vertu de l’appréciation la mieux équilibrée, les pertes attendues pour l’ensemble du portefeuille se situent à [3-4] milliards EUR. La valeur économique réelle est ainsi fixée à [14-15] milliards EUR, soit [1-2] milliards EUR de moins que dans la notification à la Commission.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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