(57) La mesure de sauvetage d’actifs a été adoptée, en l’espèce, sans dépréciation préalable du portefeuille ABS à sa valeur économique réelle. LBBW s’est cependant engagée, afin que la répartition des charges requise soit assurée, à prendre en charge un risque de première perte couvrant les premières pertes du portefeuille garanti pour un montant total de 1,9 milliard EUR; ce montant a, depuis, fait l’objet d’une dépréciation intégrale.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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