(60) Une clause de reprise permet normalement à la banque bénéficiaire de payer à un stade ultérieur l’avantage tiré de la garantie d’un risque plus élevé; elle devrait ainsi rembourser dans son intégralité le montant couvert par la garantie au-delà de la valeur économique réelle. En cas d’impossibilité de récupération intégrale, il est nécessaire de prévoir d’amples mesures de compensation.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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