Article considérant 62

(62) Cette majoration peut, à première vue, paraître faible. Il convient toutefois de considérer que, comme cela a déjà été évoqué, la garantie de l’État n’interviendra en cas de pertes futures que lorsque la garantie de première perte de 1,9 milliard EUR aura été pleinement utilisée. Il est donc improbable qu’il soit fait appel à la garantie avant que le Land de Bade-Wurtemberg, qui octroie l’aide d’État, ait constitué, à partir des primes payées par LBBW, d’importantes réserves en vue de tels paiements. Comme on ne peut dire quand les pertes déterminées par la Commission se produiront, il est possible que le total des primes versées soit suffisant pour couvrir toutes les pertes susceptibles d’intervenir. La majoration de la rémunération contribue ainsi à dissiper les doutes que la Commission nourrissait initialement quant à la répartition des charges. Par ailleurs, l’ampleur et la portée de la restructuration annoncée par la banque de même que les mesures compensatoires devraient suffisamment contrebalancer toute insuffisance éventuelle de la récupération prescrite. Les doutes nourris par la Commission quant à une répartition adéquate des charges ont, sur ce point, été dissipés.