(66) Compte tenu des considérations qui précèdent, LBBW doit rémunérer un effet de sauvetage d’actifs de 4,476 milliards EUR à un taux annuel de 6,25 %, ce qui correspond à un montant annuel de 279,75 millions EUR. Avec le montant de l’aide à récupérer, on aboutit à une rémunération annuelle de 336 millions EUR, ce qui, compte tenu des aspects exposés ci-dessus, est approprié.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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