Article considérant 68

(68) En ce qui concerne la nécessité et la portée d’une restructuration, la communication sur les mesures de restructuration ne précise pas dans quelles conditions une banque doit, le cas échéant, présenter un plan de restructuration, mais renvoie sur ce point à des communications antérieures. La Commission estime qu’un vaste plan de restructuration s’impose pour LBBW, car l’aide a fait obstacle à la fermeture de la banque par l’autorité de surveillance bancaire et elle équivalait au total à plus de 2 % de la totalité des actifs à risques de la banque. Cette appréciation est conforme au point 4 de la communication sur les mesures de restructuration et au point 55 de la communication sur les actifs dépréciés.