(7) LBBW est une banque régionale allemande. Elle est détenue par le Land de Bade-Wurtemberg pour environ 35,5 %, l’association des caisses d’épargne du Bade-Wurtemberg pour environ 40,5 %, la municipalité de Stuttgart pour près de 19 % et la Landeskreditbank Baden-Württemberg pour près de 5 %. Tous les actionnaires de LBBW sont des organismes publics ou appartiennent à l’État.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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