(72) En premier lieu, la restructuration engagée par LBBW sur la base du plan de restructuration soumis par l’Allemagne paraît propre à rétablir la viabilité de la banque. Le plan de restructuration retient pour l’année 2013 un taux de fonds propres de catégorie 1 de [9-11] % et un rendement des fonds propres de [10-12] %. Ces chiffres seraient, même dans des conditions extrêmes de crise, bien supérieurs aux exigences réglementaires et correspondraient à ce que le marché attend d’une banque présentant le profil de risque de LBBW. Selon le plan de restructuration, LBBW sera en mesure de couvrir la totalité de ses coûts et de commencer à rembourser l’aide d’État en 2013. Rien ne prouve par ailleurs l’existence de problèmes potentiels de financement. La liquidité de LBBW s’est avérée stable au cours de la crise et la banque dispose encore de réserves de liquidité suffisantes. Les financements et coûts de financement futurs ont fait l’objet d’un examen.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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