(73) Même sur la base du scénario pessimiste de LBBW, la banque n’aurait pas besoin d’autres aides, le taux de fonds propres de catégorie 1 ne tomberait pas en dessous de 7,0 % pendant la restructuration et il se situerait, en 2013, à [9-10] %, le rendement des fonds propres n’étant alors toutefois que de [6-7] %. Même si les coûts des risques et les actifs à risques augmentaient de nouveau, la banque satisferait toujours aux exigences réglementaires en matière de fonds propres.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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