Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(75) La Commission a examiné la crédibilité du plan de restructuration sur la base des résultats commerciaux obtenus jusqu’ici par LBBW et de rapports actuels de LBBW (y compris les résultats figurant dans le système d’information de gestion et dans les rapports de gestion des risques). Elle s’est également appuyée sur des estimations des risques effectuées par l’autorité compétente de surveillance bancaire conformément aux lignes directrices européennes applicables et sur les rapports d’agences de notation. La compatibilité de la planification et des hypothèses sous-jacentes avec les dernières prévisions économiques et avec les scénarios appliqués par la Commission dans d’autres affaires d’aide a été évaluée.

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