Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(80) Une certaine incertitude règne quant à l’évolution des risques de marché, les investissements dans des titres structurés, qui constituent l’un des principaux facteurs de risque, ne jouant cependant plus aucun rôle. Les opérations pour compte propre seront par ailleurs considérablement réduites et le secteur du règlement des titres s’orientera vers la gestion de patrimoine et les opérations au service de la clientèle. L’éventail des produits traités sera par ailleurs réduit et leur complexité sera limitée. Le plan de restructuration prend donc adéquatement en compte le risque de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).