Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(85) Les mesures à mettre en œuvre garantiront que LBBW ne se distingue de ses concurrents ni dans ses statuts, sa politique commerciale et ses procédures internes, ni pour ce qui est du rôle et de la composition de ses organes statutaires. Des précautions suffisantes sont prises pour empêcher la prise de décisions motivées par des considérations autres qu’économiques. La qualité du contrôle de l’entreprise sera par ailleurs considérablement améliorée. En outre, le rôle respectif des différents organes (assemblée générale, conseil de surveillance et directoire) est délimité avec davantage de clarté et de cohérence; le conseil de surveillance, faisant désormais appel à des experts indépendants et prévoyant pour tous ses membres des tests d’aptitude, gagne ainsi en professionnalisme.

Aller plus loin

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