(88) En outre, les méthodes et procédures de gestion du risque seront ou ont déjà été modifiées pour réduire encore le nombre de décisions qui comportent une prise de risque, mais ne sont pas adoptées en vertu de principes exclusifs de gestion d’entreprise. L’ensemble de ces mesures garantit dans toute la mesure du possible que les aspects de gouvernance d’entreprise ne menaceront pas la viabilité future de la banque.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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