Décision (CELEX 32010D0395) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32010D0395)EUR-Lex →

(91) Considéré dans une perspective globale, le plan de restructuration de LBBW est donc propre à rétablir la viabilité à long terme de la banque.

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