(95) Comme la communication sur les mesures de restructuration le prévoit à son point 24, LBBW supporte une partie des coûts de sa restructuration en payant une rémunération appropriée pour l’injection de capital et la mesure de sauvetage d’actifs.
Décision (CELEX 32010D0395) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0395)
RattachementDécision (CELEX 32010D0395)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0395)
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