(1) Par sa décision du 18 décembre 2008 (ci-après «la décision concernant la recapitalisation»), la Commission a conclu, sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité, que la recapitalisation à hauteur de 3,5 milliards d’EUR décidée par le gouvernement fédéral belge en faveur de KBC (ci-après «la première recapitalisation») constituait une aide au sauvetage compatible avec le marché commun pour une période de six mois. Dans sa décision, la Commission exige des autorités belges qu’elles lui présentent un rapport dans ce délai de six mois.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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