Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(10) Les autorités belges ont transmis des renseignements concernant le plan de restructuration les 2, 4, 10, 11, 16, 17, 22, 24, 25, 28 et 30 septembre, les 1er, 16, 19 et 21 octobre et les 3, 4 et 6 novembre 2009.

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