(101) En ce qui concerne la gestion des actifs, la Commission a conclu au considérant 80 de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen qu’elle disposait d’informations insuffisantes pour déterminer si les mécanismes envisagés par les autorités belges répondaient aux exigences établies dans la communication sur les actifs dépréciés.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.