Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(106) Les autorités belges estiment notamment que le plan de restructuration garantit le rétablissement de la viabilité à long terme de KBC, une contribution propre importante de la banque aux coûts de restructuration et la limitation des distorsions de concurrence par l’adoption de vastes mesures structurelles et comportementales.

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