Article considérant 108

(108) En ce qui concerne la première et la deuxième recapitalisations, ainsi que la garantie de l’État, la Commission fait observer qu’elle est déjà parvenue à la conclusion que ces mesures constituaient des aides d’État. En ce qui concerne la première recapitalisation, cette conclusion a été établie dans la décision de la Commission du 18 décembre 2008 relative à la première recapitalisation [considérants 39 à 53]. Quant à la deuxième recapitalisation et à la garantie de l’État, cette conclusion a été établie dans la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen (point 4.1), qui a été adoptée le 30 juin 2009. En outre, la Commission prend acte du fait que, dans le cadre de son plan de restructuration, KBC ne bénéficiera d’aucune mesure supplémentaire et que les aides au sauvetage seront converties en aides à la restructuration.