(11) Le 4 novembre 2009, les autorités belges ont informé la Commission que pour des raisons d’urgence, elles acceptaient, à titre exceptionnel, que la présente décision soit adoptée en anglais.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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