Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(110) En ce qui concerne le montant de l’aide, les mesures de recapitalisation constituent des aides d’État dont le montant correspond à celui du capital injecté, soit 7 milliards d’EUR.

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