Article considérant 112

(112) Selon la Commission, le Cash Range correspond à la mesure de sauvetage des actifs. La communication concernant le traitement des actifs dépréciés établit que, dans le cadre d’une mesure de sauvetage des actifs, le montant de l’aide correspond à la différence entre la valeur de cession des actifs et le prix du marché. Dans le cas d’une mesure de garantie des actifs, la Commission considère que la valeur de cession représente le montant que l’État verse à la banque en espèces pour compenser les pertes subies par cette dernière. Par conséquent, en l’espèce, la valeur de cession des actifs est de 14,8 milliards d’EUR, étant donné que le montant des pertes réelles subies sur le portefeuille s’élève à 9,1 milliards d’EUR (3,9 milliards d’EUR de pertes dans les tranches «non super senior», auxquels s’ajoutent la première tranche de pertes de 3,2 milliards d’EUR dans la tranche «super senior» et les 2 milliards d’EUR de pertes dans la tranche Equity Range), montant qu’il convient de déduire de la valeur nominale du portefeuille de CDO ([…] milliards d’EUR). La valeur de marché du portefeuille de CDO au moment de la transaction était donc de […] milliards d’EUR. La différence entre la valeur de cession et la valeur de marché représente […] milliard d’EUR, dont il convient de déduire 10 % puisque 10 % des pertes sont supportées par KBC. On obtient ainsi un montant de […] milliard d’EUR.