(113) En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre en compte la prime de garantie excédentaire payée par KBC pour le Cash Range. La valeur nominale totale de la prime de garantie est de 1,33 milliard d’EUR, un montant qui dépasse toutefois d’1 milliard d’EUR environ [prime de garantie excédentaire estimée] le montant minimal fixé par la Commission dans la communication concernant le traitement des actifs dépréciés. Il convient donc de déduire 1 milliard d’EUR du montant calculé au considérant 112, ce qui porte à environ 260 millions d’EUR le montant total de l’aide au titre de la mesure de sauvetage des actifs.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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