Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(113) En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre en compte la prime de garantie excédentaire payée par KBC pour le Cash Range. La valeur nominale totale de la prime de garantie est de 1,33 milliard d’EUR, un montant qui dépasse toutefois d’1 milliard d’EUR environ [prime de garantie excédentaire estimée] le montant minimal fixé par la Commission dans la communication concernant le traitement des actifs dépréciés. Il convient donc de déduire 1 milliard d’EUR du montant calculé au considérant 112, ce qui porte à environ 260 millions d’EUR le montant total de l’aide au titre de la mesure de sauvetage des actifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0396. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).