(114) En conséquence, les deux injections de capital et la partie de la mesure de garantie de l’État relative au sauvetage des actifs représentent au total une aide de 7,26 milliards d’EUR environ, soit 4,1 % des APR de KBC.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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