Article considérant 115

(115) Enfin, l’appréciation porte également sur l’Equity Range de la garantie de l’État. Selon la Commission, on pourrait considérer que l’Equity Range équivaut à une injection de capital, étant donné que la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) reconnaît qu’il s’agit de capital réglementaire permettant de renforcer la position financière de la banque. Bien que la mesure n’apporte pas de liquidités à KBC et ne puisse donc pas véritablement être considérée comme une injection directe de capital, la Commission estime qu’elle pourrait néanmoins être considérée comme une aide supplémentaire, éventuellement à concurrence du montant nominal de 1,8 milliard d’EUR. Si l’Equity Range est considéré comme une aide à 100 %, le montant total de l’élément d’aide contenu dans l’ensemble des mesures (deux recapitalisations et une garantie de l’État) s’élève à 9,06 milliards d’EUR, soit 5,1 % des APR de KBC.