(120) Selon la Commission, il convient de considérer le Cash Range, par lequel l’État s’engage à compenser KBC en espèces pour les pertes subies, comme une mesure de sauvetage des actifs. Par conséquent, sa compatibilité est appréciée au titre de la communication sur le traitement des actifs dépréciés.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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