(123) En ce qui concerne la valorisation, le point 5.5 de la communication sur les actifs dépréciés souligne qu’une méthode de valorisation correcte et cohérente est primordiale pour prévenir les distorsions de concurrence indues. La Commission a donc examiné la valorisation avec attention, et notamment la méthodologie générale sous-jacente, afin de garantir une approche cohérente au niveau communautaire. À cet effet, la Commission a eu recours à l’assistance technique d’un comité d’experts évaluateurs. Pour apprécier la mesure, elle a également utilisé des méthodologies de valorisation des actifs en bénéficiant de l’assistance technique d’experts de la BCE.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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