Article considérant 124

(124) Conformément aux points 40 et 41 de la communication sur les actifs dépréciés, la valeur de cession des actifs dépréciés doit correspondre à leur valeur économique réelle (ci-après «VER»). Dans le cas d’une mesure de garantie des actifs, la Commission considère que la valeur de cession représente le point auquel l’État verse à la banque une compensation en espèces pour les pertes subies par cette dernière. En l’occurrence, la valeur de cession s’élève à 14,8 milliards d’EUR, alors que KBC déclare que la VER du portefeuille est de […] milliards d’EUR. En conséquence, si la VER s’élève effectivement à […] milliards d’EUR, la mesure est conforme aux exigences fixées dans la communication sur les actifs dépréciés en matière de valorisation, dès lors que la valeur de cession serait inférieure à la VER.