(126) En outre, la VER du portefeuille dans un scénario de crise a été estimée à […] milliards d’EUR environ ([…] % de la valeur notionnelle), un montant qui reste supérieur à la valeur de cession. La Commission considère, sur la base des hypothèses présentées et de la méthodologie utilisée, que cette estimation de la VER dans un scénario de crise peut être jugée acceptable.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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