Article considérant 127

(127) Les doutes de la Commission concernant la rémunération payée par KBC ont été levés. La Commission constate que la garantie de l’État a pour effet d’alléger les exigences de fonds propres de KBC de 504 millions d’EUR. Comme indiqué au point 21 et dans la note de bas de page no 11 de la communication sur les actifs dépréciés, un mécanisme de sauvetage des actifs doit être rémunéré de la même manière qu’une injection de capital. Dans des circonstances normales, une telle injection de capital coûterait environ 35 millions d’EUR par an. Ce montant est considérablement moins élevé que la prime de garantie annuelle de 221 millions d’EUR (soit, au total, 1,33 milliard d’EUR payé par KBC sur une période de six ans). En effet, KBC paie 1 milliard d’EUR de plus que la rémunération minimale exigée dans la communication sur les actifs dépréciés.