Article considérant 128

(128) En ce qui concerne la répartition des charges, la communication sur les actifs dépréciés énonce au point 5.2 le principe général selon lequel les banques doivent, dans toute la mesure du possible, supporter les pertes liées aux actifs dépréciés. Cela suppose tout d’abord que la banque doit supporter la différence entre la valeur nominale et la valeur économique réelle des actifs dépréciés. En l’espèce, ce critère est respecté puisque la VER du portefeuille est de […] milliards d’EUR ([…] % de la valeur notionnelle) et la valeur de cession de 14,8 milliards d’EUR (62 % de la valeur notionnelle). La valeur de cession est donc inférieure à la VER. Le montant de la VER a été vérifié et jugé raisonnable par les experts de la Commission. KBC prend donc en charge les pertes subies au-delà de la VER. En conséquence, les doutes de la Commission concernant la répartition des charges sont levés.