Article considérant 131

(131) La Commission rappelle qu’en cas de pertes dans la tranche Equity Range, les autorités belges se sont engagées, si KBC en fait la demande, à mettre du capital à sa disposition. Pour permettre cette recapitalisation de KBC dans l’Equity Range, cette dernière peut émettre, au prix du marché, des actions ordinaires destinées aux autorités belges. Si cette opération devait conférer aux autorités belges une participation supérieure à 30 %, elles recevraient des titres hybrides. En d’autres termes, pour que la mesure soit compatible, l’injection de capital éventuelle devrait se limiter au minimum nécessaire et être rémunérée conformément aux dispositions prévues dans la communication sur la recapitalisation des établissements financiers.