(140) La Commission constate que KBC a bénéficié d’une aide d’État dépassant 2 % du total des APR de la banque. En conséquence, conformément au point 4 de la communication sur la restructuration et au point 55 de la communication sur les actifs dépréciés, ainsi qu’à ses engagements antérieurs mentionnés dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, KBC doit faire l’objet d’une restructuration approfondie.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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