Article considérant 143

(143) Lorsqu’elle examine un plan de restructuration, la Commission doit apprécier si la banque est en mesure de rétablir sa viabilité à long terme sans aide d’État. En ce qui concerne KBC, tout plan de restructuration doit démontrer que la banque a pris des mesures pour s’attaquer à la cause de ses difficultés, que son modèle d’entreprise est viable et qu’elle est apte à faire face à une situation de crise réaliste. Il doit également mentionner, comme le prévoit le point 14 de la communication sur la restructuration, comment l’aide d’État est remboursée ou si elle est rémunérée selon les conditions normales du marché.