(146) KBC détient également un portefeuille ABS qui n’est pas couvert par la garantie octroyée par les autorités belges. La Commission constate que KBC a fourni des informations sur le montant de l’exposition résiduelle ([…]). KBC absorbera les pertes éventuelles sur ce portefeuille (évaluées à […] millions d’EUR par an), pertes qui, selon KBC, ne compromettent pas sa viabilité en raison des risques plus modérés qu’il entraîne et de la structure des échéances. Les pertes subies sur le portefeuille ABS ont été prises en compte dans les projections financières pour l’établissement du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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