Article considérant 15

(15) Le 15 janvier 2009, l’agence de notation Moody’s a annoncé qu’après avoir révisé certaines hypothèses essentielles dans sa notation des CDO synthétiques des entreprises, elle avait décidé de revoir à la baisse la notation de plusieurs catégories de CDO, sans préciser lesquels. À la suite de cette annonce, le cours de l’action KBC a été soumis à de fortes pressions. En conséquence, KBC a décidé de mettre à zéro la valeur de toutes les tranches non «super senior» de son portefeuille CDO initié par KBC Financial Products, filiale à 100 % de KBC (ci-après «KBC FP») et de consolider son assise financière au moyen d’une deuxième augmentation de capital entièrement souscrite par les autorités belges. La section 2.2 de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen décrit les circonstances qui ont conduit à la recapitalisation par les autorités belges et la section 2.3.1 de cette même décision décrit les éléments de l’accord de façon plus détaillée.