(152) La capacité de KBC à faire face à une situation de crise a été abordée aux considérants 42 à 49. La Commission estime que le scénario de crise présenté est raisonnable. Étant donné que ce dernier démontre que KBC affichera des ratios supérieurs aux exigences réglementaires concernant ses fonds propres, on peut estimer qu’elle respecte les exigences fixées au point 13 de la communication sur la restructuration.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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