(153) En outre, la Commission constate avec satisfaction que les bénéfices escomptés permettront à la banque de rémunérer les capitaux publics de manière adéquate et de les rembourser progressivement. Le remboursement du capital injecté par l’État devrait être possible sans pour autant amputer les fonds propres de la banque, étant donné que chaque scénario envisagé dans le plan de restructuration prévoit que le ratio Tier 1 de KBC devrait atteindre […] et dépasser ce niveau par la suite.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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