(154) Enfin, le plan présente également une stratégie convaincante s’agissant du remboursement des autorités belges. En ce qui concerne la garantie de l’État, la prime sera payée en douze versements semestriels. Quant à l’injection de capital, KBC commencera à payer des coupons à compter de 2011 et à rembourser le principal dès qu’elle générera du capital excédentaire, ce qui devrait se produire à partir de 2012 selon le scénario de base. En tenant compte de la pénalité de 50 %, KBC devrait rembourser 7 milliards d’EUR environ en […], ce qui équivaut au montant principal du capital qu’elle a reçu de l’État. KBC a l’intention de rembourser totalement l’État […]. Le taux de rentabilité interne de l’État devrait être de 13,9 %.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.