Décision (CELEX 32010D0396) · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (CELEX 32010D0396)EUR-Lex →

(154) Enfin, le plan présente également une stratégie convaincante s’agissant du remboursement des autorités belges. En ce qui concerne la garantie de l’État, la prime sera payée en douze versements semestriels. Quant à l’injection de capital, KBC commencera à payer des coupons à compter de 2011 et à rembourser le principal dès qu’elle générera du capital excédentaire, ce qui devrait se produire à partir de 2012 selon le scénario de base. En tenant compte de la pénalité de 50 %, KBC devrait rembourser 7 milliards d’EUR environ en […], ce qui équivaut au montant principal du capital qu’elle a reçu de l’État. KBC a l’intention de rembourser totalement l’État […]. Le taux de rentabilité interne de l’État devrait être de 13,9 %.

Aller plus loin

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