Article considérant 16

(16) La restructuration, en mars 2009, de l’assureur monoligne Municipal Bond Insurance Association (ci-après «MBIA»), le réassureur d’une grande partie du portefeuille de CDO de KBC (14,4 milliards d’EUR) a eu pour effet d’augmenter le risque de contrepartie de KBC sur MBIA et son exposition à cette dernière. En outre, la volatilité accrue des spreads de crédit, qui a eu une incidence négative directe sur la valorisation à la valeur de marché («mark-to-market») des CDO, a entraîné des ajustements de valeur négatifs de 3,8 milliards d’EUR dans les comptes de KBC pour le premier trimestre 2009. Afin d’éviter à l’avenir tout autre impact négatif du portefeuille de CDO sur son compte de résultat, le 14 mai 2009, KBC a conclu avec les autorités belges un accord concernant une garantie de l’État couvrant les tranches «super senior» de son portefeuille de CDO. La section 2.2 de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen décrit les circonstances qui ont conduit à l’élaboration de la garantie de l’État par les autorités belges et la section 2.3.2 de cette même décision décrit de façon plus détaillée les éléments de l’accord entre les autorités belges et KBC.