(161) La Commission considère que le montant de l’aide est limité au minimum. Elle rappelle qu’elle a déjà établi, dans la décision relative à la recapitalisation [considérant 65] et dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen [considérant 71], que l’aide est limitée au minimum nécessaire pour assurer la viabilité de KBC.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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