Article considérant 162

(162) Dans ce contexte, la Commission observe que KBC rémunérera adéquatement les autorités belges pour les aides qui lui ont été accordées, ce qui limite nécessairement le montant de l’aide octroyée à KBC. En ce qui concerne les recapitalisations, KBC paiera à l’État un coupon de 8,5 % par obligation si un dividende est distribué. En cas de rachat des titres, KBC sera tenue de les racheter à 150 % de leur prix d’émission. Comme établi dans la décision relative à la recapitalisation et dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, le taux de rentabilité interne de l’État devrait être de 13,9 %, soit un taux supérieur à ce que requiert la Commission dans sa communication sur la recapitalisation. En ce qui concerne la garantie de l’État, la Commission observe que KBC versera une prime dont le montant est environ […] fois plus élevé que celui prévu dans la communication sur les actifs dépréciés (voir considérant 127).