(165) En ce qui concerne la répartition des charges, la Commission observe que, dans le contexte de la garantie de l’État, KBC assumera une première tranche de pertes de 9,1 milliards d’EUR sur un portefeuille de CDO d’une valeur nominale de 23,9 milliards d’EUR. De plus, elle prendra en charge 10 % des pertes subies dans la tranche «super senior» de 14,8 milliards d’EUR assurée par les autorités belges.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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