(166) Enfin, la Commission observe que les autorités belges se sont engagées à ce que KBC ne paie pas de coupons et ne demande pas le remboursement de titres de créance subordonnés, sauf si une obligation légale l’y contraint. Les titulaires d’emprunts subordonnés recevront donc une rémunération limitée et contribueront par conséquent à la restructuration.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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