Article considérant 170

(170) Il convient toutefois de prendre plusieurs aspects en compte lors de l’évaluation des distorsions de concurrence provoquées par l’aide d’État accordée à KBC. Premièrement, la principale cause des difficultés de KBC était son exposition à des dépréciations au prix du marché sur son portefeuille de CDO plutôt qu’une prise de risque excessive et donc des pertes sur son cœur de métier. KBC a cessé d’émettre des instruments CDO. Deuxièmement, KBC paie une rémunération adéquate en contrepartie de l’aide d’État dont elle a bénéficié. Les injections de capital devraient en effet avoir un rendement de 13,9 % pour les autorités belges. La garantie des autorités belges portant sur le portefeuille de CDO correspond à une valeur de cession de loin inférieure à sa valeur raisonnablement équivalente («reasonably equivalent value»), tandis que la rémunération qu’elles reçoivent en contrepartie du renforcement du capital et de la mise à disposition d’une garantie de capital est plus élevée que ce que prévoient les lignes directrices de la Commission. Troisièmement, la cotation de ČSOB et de K & H sur les marchés tchèque et hongrois assure une répartition substantielle des charges.