(175) L’adoption d’une mesure structurelle importante, telle que la création d’un nouveau concurrent issu d’un acteur historique possédant une part de marché considérable, peut contribuer à stimuler la concurrence sur un marché jusque-là concentré. Cette constatation s’applique au marché belge de la banque de détail, qui est constitué, pour la plus grande partie, de quatre acteurs majeurs.
Décision (CELEX 32010D0396) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0396)
RattachementDécision (CELEX 32010D0396)
Versionacte d'origine du 18/11/2009 (CELEX 32010D0396)
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